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Source : https://www.modelebusinessplan.fr/cerfa-2759-telecharger-et-remplir-le-formulaire-2759/
Ce document est requis par le ministère des finances pour garantir que toutes les transactions sont correctement déclarées. Le formulaire comporte plusieurs sections qui nécessitent une attention particulière pour être remplies correctement.Les
Source : https://www.modelebusinessplan.fr/les-6-points-cles-dun-contrat-de-partenariat-commercial/
Que ce soit des données commerciales, des secrets industriels ou des stratégies marketing inédites, ce dispositif défend l’intégrité des deux partenaires.Sanctions en cas de violationDéfinir des sanctions claires en cas de violation de la clause de confidentialité dissuade tout manquement contractuel.